Alors que la réforme de la Moudawana est toujours bloquée au Parlement, deux nouvelles mesures en faveur des droits des femmes au Maroc ont pourtant déjà été mises en place. Des évolutions administratives discrètes, presque passées sous les radars, mais qui changent concrètement la vie de nombreuses mères. En cette veille du 8 mars, la rédaction a voulu faire circuler l’information.

Le sésame vert 

La première remonte à mars 2024. Le ministère de l’Intérieur a adressé une circulaire aux préfectures et aux provinces du royaume concernant les passeports des enfants mineurs. Désormais, la mère peut demander l’établissement du passeport de son enfant sans avoir à fournir l’autorisation du père, à condition qu’elle donne elle-même son accord.

@radio_fanida

Une nouvelle circulaire émanant du ministère de l’Intérieur au Maroc a récemment mis fin à une pratique longtemps établie : l’exigence de l’autorisation paternelle pour les passeports des enfants mineurs. Désormais, les mères marocaines ne seront plus assujetties à cette exigence, signalant ainsi une avancée significative dans les droits parentaux. Cette décision a été confirmée par plusieurs consulats marocains à l’étranger, qui ont diffusé un avis officiel aux ressortissants marocains résidant à l’étranger. Datée du vendredi 15 mars. Il reste à déterminer si cette mesure sera restreinte aux services consulaires à l’étranger ou si elle sera étendue à tous les niveaux administratifs nationaux. #maroc #morocco #passeport

♬ son original – Radio Fanida – Radio Fanida

Pour de nombreuses mères, cette mesure est loin d’être anecdotique. Jusqu’ici, l’obtention d’un passeport pour un enfant mineur pouvait vite se transformer en casse-tête administratif. En cas de divorce, de séparation ou simplement de relations tendues entre parents, certaines femmes se retrouvaient dépendantes d’une signature paternelle impossible à obtenir. Un simple document pouvait alors devenir une source de blocage, de stress et parfois même de rapport de force. 

Avec cette circulaire, ce verrou saute enfin. Les mères peuvent désormais effectuer la démarche seules, sans craindre qu’un désaccord ou un silence du père ne vienne paralyser la situation. Pour beaucoup, c’est tout simplement un poids administratif et psychologique en moins, et une avancée très concrète dans les droits des femmes au Maroc.

Dans la foulée, plusieurs consulats marocains ont rapidement appliqué cette évolution. À New York comme à Madrid, des notes officielles ont confirmé que les mères n’avaient plus à solliciter l’autorisation du père pour l’obtention ou le renouvellement du passeport de leurs enfants. Pour de nombreuses familles de la diaspora, cette simplification a immédiatement changé la donne ici et ailleurs. 

Lire aussi : VOYAGER AU PRINTEMPS : QUATRE DESTINATIONS POUR ENTRER DANS LA SAISON EN DOUCEUR

CNIE, démarche simplifiée 

Début février 2026, une deuxième avancée est venue compléter ce mouvement. Cette fois-ci, la décision émane de la Direction générale de la Sûreté nationale. La DGSN a décidé d’assouplir les formalités liées à l’obtention de la carte nationale d’identité électronique pour les enfants mineurs, obligatoire dès 16 ans révolus, mais qu’on peut demander à tout âge. 

Concrètement, les mères peuvent désormais accomplir seules l’ensemble des démarches pour obtenir la CNIE de leurs enfants. Elles n’ont plus à fournir d’autorisation du père ni de justificatif de garde légale.

L’objectif est simple. Mettre fin à des situations administratives devenues absurdes dans certaines familles. Lorsque les parents sont séparés, vivent loin l’un de l’autre ou entretiennent des relations conflictuelles, l’exigence d’une autorisation paternelle retardait souvent l’établissement des documents d’identité. Or ces papiers sont indispensables pour l’école, les démarches administratives ou les voyages.

En levant ces contraintes, les autorités cherchent à adapter les services publics aux réalités familiales d’aujourd’hui. La CNIE s’inscrit désormais dans la même logique que le passeport. Une harmonisation qui devrait soulager de nombreuses familles et qui constitue une avancée supplémentaire pour les droits des femmes au Maroc.

La mesure n’est toutefois pas automatique dans toutes les situations. Lorsqu’une décision de justice ou une opposition formelle existe, les règles habituelles continuent de s’appliquer.

La réforme de la Moudawana toujours en attente

Ces évolutions administratives ne remplacent évidemment pas la réforme de la Moudawana, attendue depuis plusieurs années et présentée comme un tournant majeur pour les droits des femmes au Maroc. Mais pour l’instant, le texte n’a toujours pas été voté par le Parlement. Le 5 janvier 2026, lors d’une séance des questions orales à la Chambre des représentants, le sujet a de nouveau ravivé les clivages politiques. À l’approche de la fin de la législature, le calendrier d’adoption du texte divise majorité et opposition.

Au sein de la coalition gouvernementale, plusieurs responsables plaident pour avancer avec prudence. Selon eux, la refonte du Code de la famille nécessite un consensus national large compte tenu de la sensibilité du sujet. Le député istiqlalien Allal El Omraoui a rappelé que ce chantier se déroule sous l’égide royale en tant qu’Amir Al Mouminine, ce qui lui confère une dimension particulière.

L’opposition se montre plus sceptique. Le Parti du progrès et du socialisme estime que le texte pourrait finalement ne pas être adopté avant la fin de la législature. Pour son chef de groupe parlementaire Rachid Hamouni, ce dossier sensible pourrait être laissé au prochain gouvernement.

Lire aussi : MOUDAWANA : LES DESSOUS D’UNE RÉFORME TRÈS ATTENDUE

Ce que la réforme pourrait changer

Selon Aïcha Sakhri, directrice de publication du média Égalité Mag, la future réforme ne devrait pas bouleverser totalement le droit de la famille. Mais elle pourrait introduire plusieurs évolutions importantes pour les droits des femmes au Maroc.

Parmi les pistes évoquées figure l’instauration d’une tutelle parentale partagée entre le père et la mère, alors qu’aujourd’hui la tutelle légale reste principalement attribuée au père. L’âge permettant d’obtenir une dérogation pour le mariage des mineurs serait relevé à 17 ans avec un encadrement plus strict des demandes.

Autre évolution envisagée, les mères divorcées qui se remarient ne perdraient plus automatiquement la garde de leurs enfants. Le texte devrait également introduire une reconnaissance du travail domestique et du rôle économique des femmes au foyer, même si la forme précise de cette reconnaissance reste encore à définir.

En revanche, plusieurs sujets sensibles ne devraient pas évoluer. L’abolition du taassib dans l’héritage n’est pas envisagée. La succession entre conjoints de religion différente resterait exclue. Quant à la filiation des enfants nés hors mariage, la reconnaissance par test ADN ne devrait pas être intégrée.

Pour Aïcha Sakhri, malgré ces limites, le débat autour de la réforme a déjà produit un effet important. Les discussions ont permis de mettre certains sujets tabous sur la table et d’ouvrir un débat public inédit. Autrement dit, même avant son adoption, la réforme a déjà semé des graines pour faire avancer les droits des femmes au Maroc.

Photo (c) : Moroccan Touch

C’est officiel, la réforme du Code de la famille est sur les rails. Souvenez-vous, en juillet 2022, le roi Mohammed VI avait souligné la nécessité de faire évoluer la Moudawana. La rédac’ a d’ailleurs écrit cet été un article au sujet de ce texte de loi déjà réformé il y a 20 ans, qui déchaîne les passions et suscite beaucoup d’attentes. 

Le 2 octobre dernier, le souverain a adressé une lettre à l’actuel chef de gouvernement Aziz Akhannouch, lui demandant d’activer cette révision. Et de recevoir des propositions d’amendements, après consultations avec la société civile, d’ici les six prochains mois. 

Ja lwe9t. Il est temps. 19 ans après la réforme de la Moudawana, c'est le temps du changement : La Moudawana et le Code Pénal doivent être réformés. Tout mon soutien aux manifestantes et aux manifestants du rassemblement "Pour elles et pour celles qui viendront après nous". pic.twitter.com/KJoTUOsPHA

— Khadija Boujanoui (@Khadboujanoui) March 13, 2023

À lire aussi : CULTURE & CO : 4 DOCUS, PODCASTS ET LIVRES DE FEMMES INSPIRANTES

Méthode participative et constructive 

Comme vous le savez peut-être, les consultations ont déjà commencé. Celles-ci ont d’ailleurs lieu à l’Académie du royaume à Rabat. Pour l’instant, les entités institutionnelles ont été les premières à être auditionnées. Parmi elles : la Rabita mohammadia des Oulémas, le Conseil économique et social (CESE), l’Observatoire des droits de l’enfant. Ou encore le Haut-Commissariat au Plan (HCP) qui, sur la base d’une data ultra-étoffée, a démontré la persistance des violences contre les femmes dans la société. Et souligné que la loi actuelle ne les protégeait pas suffisamment. 

Bien sûr, les collectifs féministes de toutes sensibilités sont également sollicités. Et toutes les tendances politiques (modernistes, progressistes, conservatrices). La méthode de travail de réforme du Code de la famille se veut participative ET constructive. Et surtout, selon nos sources, il ne s’agit pas d’un défilé de revendications. C’est avant tout une remontée des travaux de terrain, des retours d’expérience concernant la pratique de la Moudawana et des propositions. L’état d’esprit général serait très positif. Tout le monde veut améliorer et consolider les droits des femmes et de la famille.

Révision plutôt que réforme ?

Concrètement, cette révision est confiée à une instance composée du ministre de la Justice, du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du président du Ministère public, du secrétaire général du Conseil supérieur des Oulémas, de la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et de la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille. Ces derniers travaillent sur deux axes. Le premier : identifier et corriger les insuffisances et les incohérences du Code de la famille. Le second : accompagner les évolutions de la société dans un esprit de progrès. Et pour protéger la cellule familiale. Car pour que ce socle de la société marocaine soit renforcé, encore faut-il que chaque individu bénéficie de droits. Notamment les femmes. Voilà pourquoi notre source parle plutôt d’une « révision » du Code de la famille que d’une réforme. 

À lire aussi : FÉMINISME : LE CLASH DES GÉNÉRATIONS AURA-T-IL LIEU ?

Des consultations jusqu’à fin décembre

Pour l’instant, les consultations sont “secrètes”. La rédac’ sait déjà que le divorce, les pensions alimentaires, le mariage de mineurs et les violences faites aux femmes (et sous toutes leurs formes), sont des sujets récurrents. Concernant l’héritage, le taassib (héritage par agnation) est aussi au cœur des débats. Globalement, c’est une règle qui prive les filles n’ayant pas de frère d’une partie de leur héritage au profit d’autres parents mâles de la famille.

Même les conservateurs avec un référentiel islamiste le considèrent comme inéquitable. Mais pour l’instant, pas encore de consensus sur ce point précis. Tout simplement parce que les partis politiques n’ont pas encore été entendus, et n’ont donc pas encore partagé leurs propositions.

Ce processus de consultation autour du Code de la famille va durer jusqu’à fin décembre. Ensuite, toutes les données seront agrégées afin de proposer des amendements pertinents. Ceux-ci seront ensuite soumis au roi par le chef de gouvernement dans les six prochains mois. Puis l’Exécutif proposera alors une révision de la loi au Parlement. Un processus laborieux mais nécessaire pour faire évoluer la société. 

Photo (c) : Cine-Artophilia

Le 30 juillet 2022, à l’occasion de la Fête du trône,  le roi Mohammed VI ouvrait la voie à une nouvelle réforme de la Moudawana. “L’esprit de la réforme ne consiste pas à octroyer à la femme des privilèges gracieux mais, bien plus précisément, à lui assurer la pleine jouissance des droits légitimes que lui confère la loi. Dans le Maroc d’aujourd’hui, il n’est en effet plus possible qu’elle en soit privée”, a notamment souligné le souverain. Tout en précisant toutefois : “Je ne peux autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé”.  

Ainsi, près de vingt ans après une première grande réforme de la Moudawana, le code de la famille devrait à nouveau être modifié. Avec pour objectif d’instaurer plus d’égalité entre hommes et femmes, sans enfreindre les textes coraniques formels. Autrement dit, trouver un juste équilibre entre nécessaire modernité et respect du cadre religieux, entre franges conservatrices et progressistes de la société. 

La Moudawana, otage des idéologies ? 

Car vingt ans plus tard, la Moudawana est toujours otage des idéologies, notamment les plus conservatrices. En février dernier, Abdelilah Benkirane, secrétaire général du PJD, menaçait déjà d’organiser des “grandes marches” contre les réformes de la Moudawana et du Code pénal. Rappelez-vous, en 2000, à Casablanca, plus de 500 000 personnes avaient manifesté contre “le plan d’intégration de la femme”, concocté par le gouvernement Youssoufi. La manifestation des partisans de la réforme à Rabat n’avait quant à elle rassemblé que 20 000 personnes. 

Voilà pourquoi à l’époque, le roi et Commandeur des croyants avait mobilisé de nombreux acteurs (oulémas, juristes, hommes politiques, intellectuels), avant de trancher en faveur d’une réforme progressiste. Parmi les acquis de cette réforme de la Moudawana : fin de la tutelle matrimoniale, passage de l’âge du mariage de 15 à 18 ans, coresponsabilité des conjoints. Ou encore limite de la polygamie, et instauration d’une pension alimentaire en cas de divorce. 

Les mouvements féministes au front 

Mais aujourd’hui, une partie de la société civile estime que la version actuelle de la Moudawana est dépassée. En déphasage avec les évolutions socio-économiques du pays, les conventions internationales que le royaume a ratifiées et la Constitution de 2011. Un texte qui consacre l’égalité homme-femme à tous les niveaux. Tribunes, conférences, sit-ins, grèves… nombreux sont celles et ceux qui se mobilisent pour participer pleinement à une nouvelle réforme de la Moudawana. 

À l’instar des mouvements féministes, qui multiplient les actions et les plaidoyers. Après l’annonce de la réforme de la Moudawana, plusieurs associations féministes ont formé une coalition et fondé le mouvement Hiya (Elle) afin de faire porter leurs voix. Le 25 juin dernier, elles ont organisé un sit-in à Casablanca. La fondatrice de ce mouvement, Ghizlane Mamouni, avocate et membre du collectif des Moroccan Outlaws, en parle très bien (cf. vidéo ci-dessous).

Une double réforme

Aujourd’hui, quelles sont les revendications des franges en faveur d’une évolution ? D’abord, une réforme de la Moudawana ET du Code pénal (rédigé en 1963), deux textes étroitement liés. Et ça tombe bien, c’est exactement ce qui est prévu. 

Le ministère de la Justice, dirigé par Abdellatif Ouahbi (PAM), travaille sur une nouvelle version du Code pénal, qui devrait être plus libéral. Du moins, si l’on en croit le ministre qui multiplie les déclarations allant dans le sens d’une abolition des articles les plus liberticides (ou a minima une réduction des peines). Parmi eux, l’article 490 criminalisant les relations sexuelles hors mariage et l’article 222 pénalisant le fait de dé-jeûner pendant le ramadan. Des déclarations qui hérissent les poils du PJD et des conservateurs. Ces derniers craignant la destruction de la “cellule familiale” et des valeurs islamiques. 

En 2022, Abdellatif Ouahbi avait promis de finaliser le projet de réforme d’ici le 30 avril 2023. En vain. Shoelifer a appris que ses équipes étaient en contact régulier avec les associations féministes, notamment les jeunes générations. En juin 2023, Abdellatif Ouahbi a également recruté Abdelwahab Rafiki, passé du salafisme à l’islam éclairé, au sein de son cabinet. Ce technicien du fiqh, brillant théologien, en faveur de réformes libérales et proche des Moroccan Outlaws, a été embauché (entre autres) pour convaincre les interlocuteurs les plus conservateurs. Car c’est là tout le fond du problème : convaincre et éviter des tensions politiques et sociales. 

Voilà pourquoi la réforme du Code pénal se fait attendre, tout comme celle de la Moudawana. Si la Justice aura son rôle à jouer dans cette réforme, c’est au roi Mohammed VI de créer une commission censée la chapeauter. Si dans les coulisses, les discussions ont déjà commencé, cette commission n’a pas encore été mise sur pied.

À lire aussi : WE4SHE, L’ASSO DE FEMMES DIRIGEANTES QUI MILITE POUR L’EMPOWERMENT DES MAROCAINES.

Les changements attendus dans la Moudawana 

Concrètement, qu’est ce qui pourrait changer dans la Moudawana nouvelle version ? L’interdiction définitive du mariage des mineurs (fin des dérogations à la discrétion du juge). L’égalité en droit entre le père et la mère, afin qu’ils deviennent tous les deux tuteurs de leur(s) enfant(s). La fin de la perte du droit de garde d’un enfant en cas de remariage pour une femme. Rééquilibrer la gestion des biens acquis dans le cadre du couple en cas de divorce. L’adoption des tests ADN pour prouver la filiation des enfants nés hors mariage et leur octroyer un statut à l’état civil. L’augmentation du taux des pensions alimentaires et la mise en place d’un mécanisme plus efficient. 

Si l’égalité en héritage entre l’homme et la femme fait partie des revendications des franges progressistes, celle-ci est peu probable. Et ce, même si le ministère de la Justice et de très nombreux juristes y sont favorables. 

Il s’agit d’un sujet très sensible et explosif. En 2018, la chercheuse et théologienne Asma Lamrabet, qui s’était exprimée en faveur de cette évolution, a subi une cabale. Au point d’être poussée à démissionner de la direction du Centre des études féminines en islam. Un centre créé par Mohammed VI en 2006, rattaché à la Rabita Mohammadia des oulémas. 

En revanche le taassib, ou héritage par agnation (une règle qui prive les filles n’ayant pas de frère d’une partie de leur héritage au profit d’autres parents mâles de la famille) pourrait être aboli. Tout simplement parce qu’une majorité de Marocains y sont opposés. 

Car le premier combat d’une réforme de la Moudawana, c’est d’abord ça ! Convaincre, faire de la pédagogie, sensibiliser. Or, depuis 20 ans, les lois butent toujours contre la résistance culturelle, sociale, ainsi que le manque d’information (principalement des femmes). 

Photo (c) : Marios Savva