La réforme, tant attendue, du Code de la famille est (enfin) lancée. Pour l’instant, l’instance chargée de la révision de la Moudawana mène une série de consultations auprès des institutions et de la société civile. Shoelifer a grapillé des infos !
C’est officiel, la réforme du Code de la famille est sur les rails. Souvenez-vous, en juillet 2022, le roi Mohammed VI avait souligné la nécessité de faire évoluer la Moudawana. La rédac’ a d’ailleurs écrit cet été un article au sujet de ce texte de loi déjà réformé il y a 20 ans, qui déchaîne les passions et suscite beaucoup d’attentes.
Le 2 octobre dernier, le souverain a adressé une lettre à l’actuel chef de gouvernement Aziz Akhannouch, lui demandant d’activer cette révision. Et de recevoir des propositions d’amendements, après consultations avec la société civile, d’ici les six prochains mois.
Ja lwe9t. Il est temps. 19 ans après la réforme de la Moudawana, c'est le temps du changement : La Moudawana et le Code Pénal doivent être réformés. Tout mon soutien aux manifestantes et aux manifestants du rassemblement "Pour elles et pour celles qui viendront après nous". pic.twitter.com/KJoTUOsPHA
— Khadija Boujanoui (@Khadboujanoui) March 13, 2023
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Méthode participative et constructive
Comme vous le savez peut-être, les consultations ont déjà commencé. Celles-ci ont d’ailleurs lieu à l’Académie du royaume à Rabat. Pour l’instant, les entités institutionnelles ont été les premières à être auditionnées. Parmi elles : la Rabita mohammadia des Oulémas, le Conseil économique et social (CESE), l’Observatoire des droits de l’enfant. Ou encore le Haut-Commissariat au Plan (HCP) qui, sur la base d’une data ultra-étoffée, a démontré la persistance des violences contre les femmes dans la société. Et souligné que la loi actuelle ne les protégeait pas suffisamment.
Bien sûr, les collectifs féministes de toutes sensibilités sont également sollicités. Et toutes les tendances politiques (modernistes, progressistes, conservatrices). La méthode de travail de réforme du Code de la famille se veut participative ET constructive. Et surtout, selon nos sources, il ne s’agit pas d’un défilé de revendications. C’est avant tout une remontée des travaux de terrain, des retours d’expérience concernant la pratique de la Moudawana et des propositions. L’état d’esprit général serait très positif. Tout le monde veut améliorer et consolider les droits des femmes et de la famille.
Révision plutôt que réforme ?
Concrètement, cette révision est confiée à une instance composée du ministre de la Justice, du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du président du Ministère public, du secrétaire général du Conseil supérieur des Oulémas, de la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et de la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille. Ces derniers travaillent sur deux axes. Le premier : identifier et corriger les insuffisances et les incohérences du Code de la famille. Le second : accompagner les évolutions de la société dans un esprit de progrès. Et pour protéger la cellule familiale. Car pour que ce socle de la société marocaine soit renforcé, encore faut-il que chaque individu bénéficie de droits. Notamment les femmes. Voilà pourquoi notre source parle plutôt d’une « révision » du Code de la famille que d’une réforme.
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Des consultations jusqu’à fin décembre
Pour l’instant, les consultations sont “secrètes”. La rédac’ sait déjà que le divorce, les pensions alimentaires, le mariage de mineurs et les violences faites aux femmes (et sous toutes leurs formes), sont des sujets récurrents. Concernant l’héritage, le taassib (héritage par agnation) est aussi au cœur des débats. Globalement, c’est une règle qui prive les filles n’ayant pas de frère d’une partie de leur héritage au profit d’autres parents mâles de la famille.
Même les conservateurs avec un référentiel islamiste le considèrent comme inéquitable. Mais pour l’instant, pas encore de consensus sur ce point précis. Tout simplement parce que les partis politiques n’ont pas encore été entendus, et n’ont donc pas encore partagé leurs propositions.
Ce processus de consultation autour du Code de la famille va durer jusqu’à fin décembre. Ensuite, toutes les données seront agrégées afin de proposer des amendements pertinents. Ceux-ci seront ensuite soumis au roi par le chef de gouvernement dans les six prochains mois. Puis l’Exécutif proposera alors une révision de la loi au Parlement. Un processus laborieux mais nécessaire pour faire évoluer la société.
Photo (c) : Cine-Artophilia
